1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application Maîtrize (« l'Application »), éditée par Clément Titet (« l'Éditeur »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser l'Application.
2. Description du service
Maîtrize est une application de bureau pour macOS et Windows, conçue pour les professeurs des écoles français. Elle propose un ensemble de fonctionnalités (gestion de séquences, séances, planning, suivi des élèves, LSU, ateliers, espaces, référentiels officiels, assistant IA optionnel, etc.).
L'Application est entièrement gratuite à vie et constitue un logiciel libre (open source), publié sous licence GNU AGPL-3.0 (voir l'article 5).
3. Configuration requise
L'Application fonctionne sous macOS 11 ou ultérieur (Mac Apple Silicon ou Intel) et sous Windows 10 ou 11 (64 bits). Les fonctions d'assistant IA sont optionnelles et nécessitent une clé API Mistral fournie par l'utilisateur ; elles ne sont pas indispensables au fonctionnement de l'Application.
4. Licence d'utilisation
Le code de l'Application est publié sous licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0). Dans les conditions de cette licence, vous êtes libre d'utiliser, d'étudier, de modifier et de redistribuer l'Application. Le texte complet de la licence est fourni avec le code source.
La marque et le nom « Maîtrize », ainsi que les contenus du présent site, ne sont pas couverts par cette licence et restent la propriété de l'Éditeur.
5. Logiciel libre et code source
Maîtrize est un logiciel libre. Son code source est public et consultable à l'adresse github.com/TijjAce/maitrize-tauri. Chacun peut l'inspecter, le compiler lui-même, signaler une anomalie ou proposer une amélioration, dans le respect de la licence AGPL-3.0.
Les binaires proposés au téléchargement sur maitrize.com sont construits automatiquement à partir de ce code public, puis signés, afin de garantir leur intégrité. L'Application intègre un mécanisme de mise à jour automatique : elle vérifie l'existence d'une nouvelle version, la télécharge et vous propose de l'installer.
L'Application est et restera gratuite. Aucun paiement, aucun abonnement et aucun achat intégré ne sont requis ni proposés.
6. Contenu généré par l'IA
L'assistant IA est optionnel et repose sur le service Mistral, activé par l'utilisateur au moyen de sa propre clé API. Les contenus générés (séquences, séances, fiches, appréciations) constituent des premiers jets destinés à être validés, modifiés et adaptés par l'enseignant avant tout usage en classe ou avec des élèves. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur pertinence pédagogique, de leur exactitude factuelle ou de leur conformité réglementaire. L'utilisateur veille à ne pas transmettre de données nominatives d'élèves à l'assistant.
L'utilisateur reste seul responsable du contenu pédagogique qu'il diffuse à ses élèves ou qu'il produit dans le cadre de ses obligations professionnelles.
7. Données utilisateur et données d'élèves
L'Application fonctionne 100% en local. Les données saisies par l'utilisateur (préparations, élèves, notes, etc.) sont stockées exclusivement sur le Mac de l'utilisateur. Pour les modalités complètes de traitement des données, consultez la Politique de confidentialité.
L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de la sécurité physique de son Mac et de l'accès aux données saisies dans l'Application, conformément aux politiques internes de son établissement scolaire.
8. Propriété intellectuelle
Le code source de l'Application est mis à disposition sous licence AGPL-3.0 (article 4), qui en autorise l'utilisation, l'étude, la modification et la redistribution. En revanche, le nom et le logo « Maîtrize » ainsi que les contenus rédactionnels du site restent la propriété de l'Éditeur, protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
Les contenus pédagogiques que vous créez ou importez dans l'Application restent votre propriété. Vous accordez à l'Éditeur, lorsque vous partagez volontairement une ressource (export XML), une licence non exclusive d'utilisation à des fins de fonctionnement de l'Application sur votre Mac uniquement.
Les référentiels officiels intégrés (programmes Cycles 1, 2, 3) sont des documents publics du ministère de l'Éducation nationale française.
9. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à fournir une Application conforme à sa description et à effectuer les efforts raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement.
Toutefois, l'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ou de bug. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :
- Une perte de données résultant d'une mauvaise manipulation, d'une panne matérielle ou d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur
- Une indisponibilité ou un dysfonctionnement de services ou systèmes tiers (macOS, Windows, le service d'IA Mistral, etc.)
- Une utilisation non conforme de l'Application ou des contenus générés par l'IA
- Tout préjudice indirect, perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice immatériel
L'utilisateur est invité à effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données (Time Machine sur Mac, Historique des fichiers ou sauvegarde sur Windows, ou tout autre outil approprié), et peut à tout moment exporter ses données depuis l'Application.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par notification dans l'Application au prochain démarrage et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser l'Application.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable préalable (par email à contact@maitrize.com), les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@maitrize.com.